Conditions Générales de Vente :
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Phyto Connexion, dont le siège social est situé à 1302 route de Begué – 31360 Saint-Martory, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro N° RM 03566.21.31, et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.phytoconnexion.com (ci-après dénommé le “Client”). Toute commande passée sur le site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.phytoconnexion.com au jour de la consultation du site par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur le site internet www.phytoconnexion.com ne se substituent pas à un suivi vétérinaire approprié de votre animal.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles de variation à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
4. Commande :
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet www.phytoconnexion.com. Pour cela, le Client doit suivre le processus de commande et remplir le formulaire en ligne en fournissant toutes les informations requises. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement par le Client et réception de la confirmation de commande par courrier électronique.
5. Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par Phyto Connexion. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison :
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs (transporteur choisi par le Client, aléas météorologiques, aléas propres au transporteur). Généralement les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrables, via Shop 2 Shop, Mondial Relay et entre 5 et 9 jours ouvrés via Relais Colis, en France métropolitaine. Le délai de livraison pour les envois en Colissimo est généralement de 2 jours ouvrés (48h) après dépôt du colis en centre postal (livraison à domicile en boîte aux lettres sans signature). En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client peut à tout moment suivre l’état d’avancement de la livraison de son colis grâce au numéro de colis qu’il a reçu via courrier électronique par le transporteur au moment de la génération de la validation du traitement de sa commande. Il suffit au Client de se rendre sur le site internet du transporteur choisi et de renseigner son numéro de colis :
– Mondial Relay : Suivi de colis – Mondial Relay
– Relais Colis : Suivre mon colis – Relais Colis
– Shop2Shop : Suivi colis – Shop2Shop (chronoshop2shop.fr)
– Colissimo : Suivre une lettre, un Colissimo ou un Chronopost – La Poste
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de choix de livraison en point relais, lors de l’arrivée du colis au point de retrait, le Client sera dûment informé par le transporteur choisi de la mise à disposition de son colis, soit via mail à l’adresse mail renseignée par le Client lors de la passation de la commande, soit via SMS sur le numéro de téléphone portable dûment renseigné par le Client lors de la passation de la commande. Le Client dispose alors d’un laps de temps imparti (imposé par chaque transporteur et variable selon le transporteur choisi) pour récupérer son colis au point de retrait.
Pour toute commande non-récupérée par le Client dans le laps de temps imparti par le transporteur, le colis sera alors retourné à l’expéditeur (Phyto Connexion). Il ne sera opéré aucun remboursement pour cause de non-retrait du colis par le Client. Phyto Connexion pourra procéder au renvoi du colis, sous demande expresse du Client, les frais de renvoi de colis restant à l’entière charge du Client.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Phyto Connexion par courrier électronique ou par tout autre moyen expressément accepté par Phyto Connexion. Les produits devront être retournés à Phyto Connexion par tout moyen à la convenance du Client (les frais de retour restant à la charge du Client) dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.
Phyto Connexion pourra procéder au remboursement de la commande une fois le colis retourné et réceptionné.
8. Responsabilité :
La responsabilité de Phyto Connexion ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat (transporteur notamment), soit à un cas de force majeure.
9. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Comportement du client et cadre des échanges :
10.1. Principe général :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les échanges entre le client et Phyto Connexion doivent s’inscrire dans un climat de respect mutuel, de courtoisie et de bonne foi, conformément aux usages commerciaux et aux dispositions légales en vigueur.
Cette obligation concerne l’ensemble des communications liées à la relation contractuelle, notamment par courrier électronique, formulaire de contact, avis clients ou réseaux sociaux.
10.2. Comportements prohibés :
Sans préjudice des droits du client, sont considérés comme contraires au cadre contractuel les comportements suivants :
- l’usage de propos injurieux, insultants ou excessifs ;
- les accusations graves formulées sans éléments factuels vérifiables ;
- les menaces, pressions ou propos agressifs ;
- l’envoi répété de messages dans des conditions susceptibles de troubler le bon déroulement des échanges.
📌 Cette liste est indicative et s’apprécie au regard du contexte et de la gravité des faits.
10.3. Respect du cadre légal :
Le client est informé que certains comportements peuvent être susceptibles de qualification pénale, notamment au regard :
- de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (injure et diffamation),
- de l’article 222-16-2-2 du Code pénal relatif au harcèlement par messages répétés.
Cette information est fournie à titre de rappel du cadre légal applicable.
10.4. Mesures proportionnées en cas de manquement :
En cas de comportement manifestement contraire à la présente clause, Phyto Connexion pourra, de manière proportionnée et justifiée :
- rappeler au client les règles applicables aux échanges ;
- limiter les échanges aux seules informations nécessaires au traitement de la commande ;
- suspendre temporairement les échanges non essentiels ;
- conserver les communications concernées à titre de preuve.
Ces mesures n’ont pas pour effet de priver le client de ses droits légaux ou contractuels.
10.5. Maintien des obligations essentielles :
Le non-respect de la présente clause n’affecte pas l’exécution par Phyto Connexion de ses obligations légales et contractuelles essentielles, notamment celles relatives à la vente et à l’expédition, au service après-vente et aux garanties légales, sauf impossibilité objective liée au comportement du client.
10.6. Acceptation :
Le fait de passer commande ou de contacter Phyto Connexion implique l’adhésion du client à la présente clause, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, sans restriction des droits conférés par le Code de la consommation.
11. Loi applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger du litige.
Fait à Saint-Martory, le 11/03/2024
Mise à jour le 13/01/2025 à Saint-Martory
Phyto Connexion